Fiscalité directe: La Commission Européenne a demandé à la France d’éliminer les discriminations fiscales à l’égard des organismes d’intérêt général et sans but lucratif étrangers

La Commission Européenne a envoyé à la France une demande formelle visant à modifier le régime fiscal des donations à l’égard des organismes d’intérêt général et sans but lucratif (osbl) ayant leur siège dans un autre Etat membre de l’UE ou de l’EEE. La France accorde une exemption d’impôt sur les dividendes et de droits de mutation à titre gratuit aux organismes publics, d’utilité publique et notamment à ceux à caractère charitable, uniquement s’ils sont établis en France. Par ailleurs, la France n’accorde une déduction fiscale aux donateurs que pour les dons ou les cotisations versées à des organismes sans but lucratif qui exercent leur activité sur le territoire français. La Commission a adressé aux autorités françaises un ‘avis motivé’ qui constitue la deuxième phase de la procédure d’infraction prévue par l’article 226 du Traité CE. Si la France dans les deux mois suivant la lettre de la Commission n’accepte pas de modifier sa législation, la Commission peut décider de saisir la Cour de Justice Européenne.

Read More

Impacts négatifs des agrocarburants industriels contre expérimentations innovantes des agrocarburants paysans

Les agrocarburants ont initialement été présentés comme une solution pour lutter contre les changements climatiques. Pourtant des voix de plus en plus nombreuses en soulignent les effets pervers : accaparement des terres au détriment des agriculteurs familiaux des pays du Sud, hausse des prix des matières premières agricoles… Les ONG dénoncent cet état de fait et l’Union européenne revient timidement sur la promotion de ce type d’énergie. Des expérimentations paysannes mériteraient toutefois d’être encore testées au niveau local.

Read More

Formation et déploiement des volontaires EUROSHA

Les 26 volontaires du projet EUROSHA (European Open-Source Humanitarian Aid Volunteers), projet pilote dans le cadre du nouveau dispositif de la Commission européenne EU Aid Volunteers, viennent d’être déployés sur le terrain dans quatre pays pilotes, le Burundi, le Kenya, la République centrafricaine et le Tchad. Du 17 septembre au 6 octobre 2012, ces 26 […]

Read More

Contribution de Coordination SUD à l’index sur la transparence de l’aide

En proposant une norme commune et un format standard pour la publication des données, l’’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) est un excellent outil pour garantir la transparence à laquelle tous les donateurs se sont engagés lors du Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide à Busan en décembre 2011. Publish What […]

Read More

Organisation d’une formation par Coordination SUD : «Améliorer la qualité et la redevabilité dans le secteur de la solidarité internationale » du 17 au 22 janvier 2013

Coordination SUD organise du 17 au 22 janvier 2013 une formation en résidentiel (région parisienne) sur le thème de la qualité et la redevabilité dans le secteur de la solidarité internationale. Cette formation, dispensée par Sylvie Robert et Astrid De Valon, a pour objectif principal de renforcer les compétences des professionnels travaillant dans l’humanitaire et […]

Read More

Monnaies, indicateurs : et si on réinventait la richesse ?

ALTERMONDES Hors-série N°14 – A paraitre le 5 novembre ! « Monnaies, indicateurs : et si on réinventait la richesse ? » Chaque jour, les unes des journaux reviennent sur la débâcle de l’économie grecque, rappelant combien le jeu sur les monnaies peut être destructeur pour les sociétés. La crise mondiale ne fait cependant que révéler la nécessité et l’urgence […]

Read More