Participez au projet de SIWA-FGTO :
- En diffusant l’information via cette présentation et progressivement par le site www.siwa-fgto.org.
- En effectuant un versement numéraire, une donation en ligne ici, ou une promesse de legs au :
Fonds SIWA-FGTO, 26 rue de Fleurus, 75006 Paris.
La fiscalité des fonds de dotation d’intérêt général est adaptée et attractive :
- Mécénat des particuliers : Vous donnez 1000 € à un fonds de dotation, Vous pourrez déduire 660 € de votre impôt sur le revenu. Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques égale à 66 % de leur montant, les sommes (prises dans la limite de 20 % du revenu imposable) qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au profit de fonds de dotation ayant des activités d’intérêt général.
- Mécénat des entreprises : Vous donnez 10 000 € à un fonds de dotation vous pourrez déduire 6 000 € de votre impôt. Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements (pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires) effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit de fonds de dotation ayant des activités d’intérêt général. Ce mécanisme de réduction d’impôt s’applique aux dons en numéraire mais également aux dons en nature (dons de biens meubles ou de parts sociales, par exemple) ou dans le cadre du mécénat de compétence.
- Donations et legs : Exonération totale de droits de mutation à titre gratuit. Sont exonérés de droit de mutation à titre gratuit les dons et legs consentis aux fonds de dotation répondant aux conditions fixées au g du 1 de l’article 200 du Code général des impôts, c’est-à-dire aux fonds de dotations visé.
Fiscalité des fonds de dotation : http://www.fonds-dotation.fr/index.php/Table/Fiscal
